Médecins, odontologistes et pharmaciens hospitaliers : une couverture sociale pour vos imprévus du quotidien

Définitions :

La rente viagère est une rente qui est versée trimestriellement jusqu'au jour du décès du conjoint bénéficiaire.

La rente temporaire (ou rente "relais") est une rente qui est versée trimestriellement jusqu'à ce que votre conjoint perçoive vos reversions de retraite (dans le cas de l'IRCANTEC, à partir de 50 ans ou au jour du décès si celui-ci a deux enfants de moins de 21 ans ou majeur infirme à charge).

Méthodes de calcul :

Le calcul se fait en fonction de l'âge du décès.

Le calcul de la rente viagère prend en compte la différence entre l'âge de la retraite et l'âge du décès.

Celui de la rente temporaire (ou rente "relais") prend en compte la différence entre la 25éme année et l’âge du décès.

Exemples :

• En cas de décès à 36 ans :

  versement d'une rente viagère égale à :

  (65-36) x 1 % x 185 472 € = 53 787 € par an, soit 4 482 € par mois.

  + Versement d'une rente temporaire égale à :

  (36-25) x 0,5 % x 185 472 € = 10 201 € par an, soit 850 € par mois

• En cas de décès à 55 ans :

  versement d'une rente viagère égale à :

  (65-55) x 1 % x 185 472 € = 18 547 € par an, soit 1 545 € par mois.

  + Versement d'une rente temporaire égale à :

  (55-25) x 0,5 % x 185 472 € = 27 821 € par an, soit 2 318 € par mois.

Les deux demandes de rédaction de clause bénéficiaires concernent deux contrats différents :

1. La garantie Décès du contrat de base :
   Les conventions N° 107 212 & 107 213 pour les PH et assimilés
   Les conventions N° 109 503 & 109 504 pour les PU PH et MCU PH
2. La garantie  optionnelle Décès  IAD (Invalidité Absolue et Définitive) supplémentaire :
   La convention N° 107 2015

Vous pouvez donc choisir les mêmes bénéficiaires pour les deux garanties ou  vous pouvez choisir des bénéficiaires différents.

Votre choix sera donc clairement exprimé et évitera toute contestation.

Lors de la souscription en ligne le futur adhérent est prévenu de la protection dont il bénéficie avec le droit de rétractation de 14 jours grâce aux Articles L. 112-2-1 III du Code des Assurances et .L.121-20-11 du Code de la consommation ainsi il lui est affiché le texte suivant.

Conformément aux articles L112-2-1 et L112-9 du Code des assurances, si le contrat a été conclu par un moyen de commercialisation à distance ou à domicile, l’adhérent peut renoncer à son adhésion par lettre simple pendant le délai de 14 jours qui suit la date de souscription matérialisée par le paiement du comptant ou la signature de la demande d’adhésion ou, à défaut, la signature sur le certificat d’adhésion.

Lettre de renonciation

Si vous souhaitez exercer votre droit de renonciation dans les conditions susvisées, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-dessous, dument complété par vos soins :

« Je soussigné [Nom – Prénom], demeurant [Adresse du souscripteur], déclare renoncer, en application des dispositions de l’article L. 112-2-1 du Code des assurances, au contrat d’assurance [Numéro du contrat], souscrit le [Date de la signature des Conditions particulières], par l’intermédiaire de C2P Conseil en Protection des Personnes. Date et Signature (Souscripteur). » 

Gestion administrative
SG Santé - PH Services
14 rue Joliot Curie CS 30248
51010 Châlons-en-Champagne Cedex

Avoir été informé(e) que le contrat, en cas de fourniture à distance, ne peut recevoir, sans son accord, un commencement d’exécution avant l’arrivée du terme du délai de renonciation de quatorze (14) jours. A cet égard, il reconnait que pour le cas où la date d’effet des garanties mentionnée en tête du certificat d'adhésion est antérieure à la date d’expiration dudit délai de renonciation, l’avoir expressément demandé.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=85783AF62BF50968DCBA6D0E4A7B7BAD.tplgfr25s_1?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000032235507&dateTexte=20181007&categorieLien=cid#LEGIARTI000032235507

Vous avez autant de chance de décéder d’accident un mois avant la naissance de l’enfant qu’un mois après celui-ci. Cette démarche garantit à l’enfant à naitre le versement d’une rente éducation jusqu’à sa 26ème année, s’il poursuit des études.

Adressez votre demande à C2P car celle-ci doit être traitée manuellement :

Tél : 04 81 65 18 92
Email : phservicesprevoyance@c2p.eu

C2P Conseil en Protection des Personnes
PH Services
6 rue des Aulnes
69410 Champagne-au-Mont-d ‘Or

A la naissance de l’enfant signaler toujours à C2P sa date de naissance,  son nom et son prénom.

Vous pouvez conserver l'option capital décès invalidité absolue et définitive - IAD supplémentaire. Pour bénéficier plus longtemps de cette option, il faut adhérer avant vos 45 ans.

Après votre départ en retraite, vous pouvez conserver l’option prévoyance capital décès IAD supplémentaire, si votre adhésion a été enregistrée :

avant 45 ans : le maintien peut vous être accordé jusqu’à 75 ans.

après 45 ans : le maintien peut vous être accordé jusqu’à 70 ans.

La classe maintenue est par défaut, celle au jour du départ en retraite avec toutefois la possibilité de choisir une classe inférieure. 

Votre demande de maintien de la garantie doit être adressée à PH SERVICES PREVOYANCE 1 mois avant le départ à la retraite.

>> Par mail : phservicesprevoyance@ageo.fr

>> Par courrier

SG SANTE
PH Services Prévoyance
TSA 40012
51049 Châlons-en-Champagne Cedex