Options et retraites

C’est la désignation par l’assuré de la ou les personnes qui bénéficieront des capitaux garantis en cas de décès.z

Sauf stipulation contraire, la clause par défaut est :

« Sauf désignation contraire faite par l’assuré, le capital est payé au conjoint non séparé de droit ni divorcé, à défaut aux enfants nés et à naître par parts égales, à défaut aux parents par parts égales, à défaut aux héritiers. »

BIEN REDIGER SA CLAUSE BENEFICIAIRE

La clause rédigée sur le formulaire de désignation des bénéficiaires permet en principe de régler la plupart des situations.

LA CLAUSE TYPE

La clause type prévoit le versement du capital décès (hors majoration ) au conjoint de l’assuré non séparé de droit, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut aux ascendants à charge par parts égales, à défaut aux héritiers.

Choisir la clause type, c’est ne pas avoir à modifier sa désignation des bénéficiaires lors d’une naissance ou d’un divorce par exemple, dans la mesure où elle correspond à votre souhait.

LA CLAUSE PARTICULIERE

Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause particulière. Il est essentiel, en effet, que cette clause ne comporte aucune ambiguïté.

1. Identification complète du ou des bénéficiaires :

- Nom               - Nom de jeune fille       

- Prénom(s)       - Date de Naissance

1. Degré de priorité :

Il est indispensable de préciser si l’un est prioritaire par rapport aux autres, ou d’indiquer la part de chacun s’ils sont tous bénéficiaires :

Si la première personne désignée est prioritaire, bénéficiaire de premier rang, il faut faire suivre sa désignation de  la mention « à défaut* telle autre personne » et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus.

Exemples :        Monsieur X né le -----, à défaut Madame Y nom de jeune fille A née le -----, à défaut Monsieur Z né le -----, à défaut mes héritiers.

Monsieur X né le -----, à défaut Madame Y nom de jeune fille A née le ----- et Monsieur Z né le ----- par parts égales, à défaut mes héritiers.

Si toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales, il faut faire suivre l’énumération des bénéficiaires de cette mention.

Exemple :          Monsieur X né le -----,  Madame Y nom de jeune fille A née le -----, Monsieur Z né le ----- par parts égales, à défaut, à mes héritiers.

Si toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires mais chacune d’une manière différente, il faut exprimer la part attribuée à chacun en pourcentage (le total doit être égal à 100 %).

Exemple :          Monsieur X né le ----- 60 %, Madame Y nom de jeune fille A née le ----- 20 %, Monsieur Z né le ----- 20 %, à défaut mes héritiers.

Recommandations

Si vous souhaitez désigner « votre conjoint au moment du décès », il est préférable de ne pas mentionner son nom, car dans l’hypothèse d’un remariage après divorce ou décès, le conjoint au moment du décès serait exclu.

Attention, le concubin n’étant pas considéré comme conjoint (cela dépend de la définition contractuelle du terme : dans certains contrats le concubin est assimilé au conjoint), il convient d’indiquer son nom, prénom, date de naissance, sans la notion « mon concubin » et de penser à modifier sa clause en cas de changement de situation.

Si vous désignez vos enfants, il est préférable d’indiquer « mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés » plutôt que de les nommer car cela exclurait les enfants à naître.

Il est conseillé de terminer sa désignation des bénéficiaires par « à défaut mes héritiers ».

_____________________________REMARQUES___________________________

Tant que l’acceptation du bénéficiaire n’est pas intervenue, vous pouvez à tout moment modifier votre clause et en rédiger une nouvelle, ce qui annulera et remplacera la précédente.

* à défaut : ce terme signifie qu’en cas de décès d’un bénéficiaire, sa part revient au bénéficiaire suivant.

Document rédigé par GENERALI

Vous pouvez déroger à cette clause dans tous les cas où la clause par défaut ci-dessus ne répondrait pas à votre volonté. Pour ce faire vous pouvez :

• soit contacter C2P Conseil en Protection des Personnes par courrier ou par téléphone, en nous précisant le ou les bénéficiaires des capitaux garantis en cas de décès. Nous vous adresserons en retour un imprimé pré-rempli adapté à vos souhaits à nous retourner complété, daté et signé.

• soit adresser à C2P Conseil en Protection des Personnes un courrier daté et signé mentionnant votre nom, votre prénom, vos coordonnées et le ou les bénéficiaires que vous désignez en suivant les recommandations de rédaction ci-dessous :

  1. Si vous désignez votre concubin ou une personne de votre choix :

     Précisez nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne désignée.

  2. Si vous désignez un membre de votre famille :

     Précisez nom, prénom, date de naissance et lien de parenté de la personne désignée.

  3. Si vous désignez plusieurs personnes nominativement :

     • la première est bénéficiaire par priorité. En cas de décès de celle-ci, la suivante est désignée et ainsi de suite. Dans ce cas, faites suivre le premier bénéficiaire de la mention "à défaut" et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus (Exemple : Madame X, à défaut Monsieur Y, à défaut Madame Z).
     • toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales. Dans ce cas, il faut faire suivre l'énumération des bénéficiaires de la mention "par parts égales" (Exemple : Madame X, Monsieur Y, Madame Z par parts égales).
     • les personnes sont mentionnées selon un pourcentage. Indiquez en cas de prédécès de l'un des bénéficiaires désignés, la répartition du capital entre les bénéficiaires survivants (Exemple : 50% du Capital pour Madame X, 30% pour Monsieur Y et 20% pour Madame Z. En cas de prédécès de l'un d'eux, le capital sera réparti entre les survivants au prorata des pourcentages indiqués).

  4. Si vous désignez vos enfants :

     • Si vous ne voulez pas exclure les enfants à naître :

       • Soit vous n'indiquez pas le prénom de vos enfants et vous utilisez alors la formule : "Mes enfants nés ou à naître, par parts égales".
       • Soit vous indiquez le prénom de vos enfants en ajoutant la formule "et mes enfants à naitre, par parts égales".
     • En outre, si vous souhaitez prévoir le cas dans lequel un de vos enfants serait décédé le jour de votre propre décès et si vous désirez que sa descendance devienne bénéficiaire de sa quote-part, vous pourrez par exemple utiliser la formule suivante : "Mes enfants vivants ou représentés, par parts égales".
     • Le cumul de ces deux objectifs peut vous amener, si tel est votre souhait, à la clause suivante : "Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales".

  5. Si vous désignez vos parents :

     Dans le cas où les deux parents sont désignés conjointement, vous devez indiquer : "Mon père et ma mère par parts égales".

     Dans le cas où l'un des deux parents est désigné par priorité à l'autre, vous devez indiquer : "Mon père à défaut ma mère" (ou inversement).

Oui, vous pouvez modifier votre clause de désignation de bénéficiaire en cas de décès à tout moment.
Pour cela, nous vous remercions de nous transmettre votre nouvelle clause bénéficiaire en téléchargeant et remplissant l'un des deux formulaires, concernant le contrat de base ou l'option décès IAD supplémentaire.

Formulaires clause bénéficiaire

Si vous le désirez, vous pouvez profiter du conseil de C2P via la page contact.

Il est recommandé de vérifier la rédaction des clauses de désignation de bénéficiaires de tous vos contrats, y compris ceux extérieurs à PH SERVICES PREVOYANCE, à l’occasion de tous changements dans votre statut social, qu’ils concernent le domaine familial , professionnel, matériel ou affectif.

Le contrat de base prévoit un capital décès qui permettra le cas échéant de couvrir vos ayants droits pour les problèmes de succession, d'impôt …, et les besoins financiers de la famille.

L'option rente éducation nous semble indispensable en complément, dans le cas où vous auriez des enfants (surtout s'ils sont jeunes), afin de leur garantir un revenu régulier jusqu'à la fin de leurs études (26 ans si études supérieures).

Elle permettra à vos enfants ou auparavant à la personne qui en est responsable, de financer leur scolarité ou leurs études et ce sans risque que les sommes soient "trop vite dépensées", puisque le versement des fonds se fait sous forme de rente trimestrielle.

Non, à partir du moment où vous avez souscrit l'option rente éducation pour un ou plusieurs enfants, lorsque vous en faites bénéficier un autre enfant, vous pourrez l'inscrire et ce sans que vous ayez à remplir de questionnaire de santé et aucune formalité médicale. Pour cela, l'adhésion doit se faire dans l'année qui suit sa naissance.

Vous pouvez d'ailleurs assurer l'enfant à naître "IN UTERO" dès le 7ème mois, si vous le désirez.

Le conjoint est la personne avec laquelle l'assuré(e) est marié(e).

Pour la garantie pension de conjoint un assuré vivant en concubinage depuis plus de 3 ans (nécessité de fournir un certificat de concubinage) ou ayant conclu un contrat de PACS est assimilé à un assuré marié.

Exemple de

Déclaration de vie commune ou de concubinage

Je soussigné : Nom ………………    Prénom ……………..

Date de naissance -  jj/mm/aaaa       Lieu de naissance ……………………

Demeurant :…………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………….

Code postal ……………    Ville ………………………………………………………………

déclare sur l'honneur vivre maritalement [ou en union libre] depuis le jj/mm/aaaa

avec  Nom ……………………..Prénom……………….

Date de naissance   jj/mm/aaaa           Lieu de naissance ………….

 demeurant à la même adresse.

                                                                          Date et signatures (de l’assuré et du concubin)

Exemple de:

Déclaration de vie commune ou de concubinage

Je soussigné : Nom ………………    Prénom ……………..

Date de naissance -  jj/mm/aaaa       Lieu de naissance ……………………

Demeurant :…………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………….

Code postal ……………    Ville ………………………………………………………………

déclare sur l'honneur vivre maritalement [ou en union libre] depuis le jj/mm/aaaa

avec  Nom ……………………..Prénom……………….

Date de naissance   jj/mm/aaaa           Lieu de naissance ………….

 demeurant à la même adresse.

                                                                          Date et signatures (de l’assuré et du concubin)

Le contrat de base prévoit un capital décès qui permettra le cas échéant de couvrir vos ayants droit pour les problèmes de succession, d'impôt …, et les besoins financiers de la famille. L'option pension de conjoint nous semble indispensable, dans le cas où votre conjoint ne disposerait pas en cas de disparition anticipée de vous-même d'un revenu suffisant pour vivre décemment.

Définitions :

La rente viagère est une rente qui est versée trimestriellement jusqu'au jour du décès du conjoint bénéficiaire.

La rente temporaire (ou rente "relais") est une rente qui est versée trimestriellement jusqu'à ce que votre conjoint perçoive vos reversions de retraite (dans le cas de l'IRCANTEC, à partir de 50 ans ou au jour du décès si celui-ci a deux enfants de moins de 21 ans ou majeur infirme à charge).

Méthodes de calcul :

Le calcul se fait en fonction de l'âge du décès.

Le calcul de la rente viagère prend en compte la différence entre l'âge de la retraite et l'âge du décès.

Celui de la rente temporaire (ou rente "relais") prend en compte la différence entre la 25éme année et l’âge du décès.

Exemples :

• En cas de décès à 36 ans :

  versement d'une rente viagère égale à :

  (65-36) x 1 % x 175 968 € = 51 030 € par an, soit 4 252,50 € par mois.

  + Versement d'une rente temporaire égale à :

  (36-25) x 0,5 % x 175 968 € = 9 678 € par an, soit 806,50 € par mois

• En cas de décès à 55 ans :

  versement d'une rente viagère égale à :

  (65-55) x 1 % x 175 968 € = 17 596 € par an, soit 1 466 € par mois.

  + Versement d'une rente temporaire égale à :

  (55-25) x 0,5 % x 175 968 € = 26 395 € par an, soit 2 199 € par mois.

• votre conjoint ou votre partenaire de PACS ou votre concubin ( nécessité de fournir un certificat de concubinage).
• vos enfants de moins de 18 ans,
• vos enfants de 18 ans et plus et de moins de 28 ans, fiscalement à votre charge, lorsqu'ils poursuivent leurs études ou sont sous contrat d’apprentissage ou bénéficient des allocations pour adultes handicapés (founir un justificatif).
• vos enfants quel que soit leurs âges s'ils bénéficient des allocations pour personnes handicapées prévues par la Loi 75-534 du 30/06/1975
• vos enfants pour lesquels vous êtes tenu de verser une pension alimentaire par décision de justice (sous réserve des conditions ci-dessus).

Un enfant à la charge de votre conjoint ou votre partenaire de PACS ou votre concubin (nécessité de fournir un certificat de concubinage). est assimilé à un enfant à la charge de l’assuré à condition qu'il en ait la garde.

Exemple pour une "couronne céramo - métalique sur molaires (prothèse à tarif libre)" de 600 € acceptée par la Sécurité Sociale :

La Sécurité Sociale va rembourser : (120 € BR : Base de Remboursement) x 60 % = 72 €.

Option OPTIMUM: Nous rembourserons au maximum 350 % du BR,soit 3,5 x 120 € = 420 €.

Le total des remboursements pour une couronne acceptée est donc de : 420 € + 72 € = 492 €.

Soit un reste à charge pour l'assuré de : 600 € - 492 € = 108 €.

Option ESSENTIEL : Nous rembourserons au maximum 180 % du BR, soit 1,8 x 120 € = 216 €.

Le total des remboursements pour une couronne acceptée est donc de : 216 € + 72 € = 288 €.

Soit un reste à charge pour l'assuré de : 600 € - 288 € = 312 €.

Exemple pour une "paire de lunettes d'adulte (équipement à tarif libre)", acceptée par la Sécurité Sociale :

Option OPTIMUM

• Pour une monture de 150 € :

  La Sécurité Sociale va rembourser : (0,05 € BR : Base de Remboursement) x 60 % = 0,03 €.

  PH Services Prévoyance versera un maximum de 100 €, y compris le remboursement de la Sécurité Sociale.

  Le total du remboursement pour une monture s'élève donc à : 0,03 € + 99,97€ = 100 €

          Soit un reste à charge pour l'assuré de : 150 € - 100 € = 50 €

• Pour des verres simples à 350 € :

  PH Services remboursera 80 % des frais réels (Sécurité Sociale comprise), quel que soit le prix des verres avec un minimum et un maximum selon votre correction. Exemples :

  La Sécurité Sociale va rembourser : (0,10 € BR : Base de Remboursement) x 60 % = 0,06 €

  PH Services Prévoyance remboursera 279,94 € en plus de la Sécurité Sociale.

  Le total du remboursement pour les 2 verres s'éléve donc à : 0,06 € + 279,94 € = 280 €

         Soit un reste à charge pour l'assuré de: 350 € - 280 € = 70 €

• Verres progressifs à 650 € :

  Nous remboursons à 80 % des frais réels (Sécurité Sociale comprise), quel que soit le prix des verres avec un minimum et un maximum selon votre correction. Exemples :

  La Sécurité Sociale va rembourser : ( 0,10 € BR : Base de Remboursement) x 60 % = 0,06 €

  PH Services Prévoyance remboursera 519,94 € en plus de la Sécurité Sociale.

  Le total du remboursement pour les 2 verres s'éléve donc à: 0,06 € + 519,94 € = 520€

         Soit un reste à charge pour l'assuré de : 650 € - 520 € = 130 €

Option ESSENTIEL

• Pour une paire de lunettes à 250 € avec verres unifocaux et monture :

  La sécurité sociale va rembourser :

  • Pour la monture (0,05 € BR : Base de Remboursement) x 60% =0,03€
  • Pour les verres (0,10 € BR : Base de Remboursement) x 60% = 0,06 €

• PH Services Prévoyance remboursera 150 €.

  Le total du remboursement s'élève donc à : 0,03 + 0,06 + 150 = 150,09 €

• Soit un reste à charge pour l'assuré de: 250 € - 150,09 € = 99,91 €

• Pour une paire de lunettes à 450 € avec verres multifocaux et monture :

  La sécurité sociale va rembourser :

  • Pour la monture(0,05€ BR : Base de Remboursement) x 60% = 0,03 €
  • Pour les verres (0,10 € BR : Base de Remboursement) x 60% = 0,06 €

• PH Services Prévoyance remboursera 200 €.

  Le total du remboursement s'élève donc à : 0,03 + 0,06 + 200 = 200,09 €

• Soit un reste à charge pour l'assuré de : 450 € - 200,09 € = 249,91 €

Exemple pour une paire de "prothèses auditives à tarif libre pour un adulte de plus de 20 ans" de 3 000€ acceptée par la Sécurité sociale :

La Sécurité sociale va rembourser : (400 € BR : Base de Remboursement) x 60 % = 240 € par prothèse auditive, soit 480 € pour la paire.

Option OPTIMUM : Nous rembourserons au maximum et par oreille (100 % du BR, soit 100 % X 400 €) + (15 % du plafond Sécurité social, soit 15% x 3 864 €) = 979,60€. 

Le total des remboursement pour une paire de prothèses auditives acceptée à tarif libre pour un adulte de plus de 20 ans est donc de : (2 x 240€) + (2 X 979,60€) = 2 439,20 €.

Soit un reste à charge pour l'assuré de : 3 000€ - 2 439,20€ = 560,80€.

Option ESSENTIEL : Nous remboursement au maximum et par oreille 60 % du BR, soit 60 % x 400€ = 240€.

Le total des remboursement pour une paire de prothèses auditives acceptée à tarif libre pour un adulte de plus de 20 ans est donc de : (2 x 240 €) + (2 x 240 €) = 960€.

Soit un reste à charge pour l'assuré de : 3 000€ - 960 € ) = 2 040€.

Consultation chez un Médecin Adhérents OPTAM - OPTAM CO *

La base de remboursement des CS OPTAM OPTAM CO est de 26,50 € et 31,50 €

* OPTAM - OPTAM CO: Dispositifs de pratique tarifaire maitrisée

Consultation chez un Médecin  NON Adhérents OPTAM - OPTAM CO *

La base de remboursement des CS NON OPTAM OPTAM CO est de 23 €

* OPTAM - OPTAM CO: Dispositifs de pratique tarifaire maitrisée

Attention : ces remboursements sont valables uniquement dans le cadre du respect du parcours de soin et ne tiennent pas compte de la contribution forfaitaire de 2€ sur les actes médicaux à la charge de l'assuré.

Toute demande de prise en charge hospitalière doit être effectuée directement par l’établissement de soins via l’opérateur de Tiers Payant « I Santé ».

Afin d’obtenir cette prise en charge, il vous suffit donc simplement de vous rapprocher de votre Clinique ou Hôpital en lui présentant votre carte de tiers payant.

Vous n'aurez rien de plus à faire : votre demande sera directement adressée à « SG Santé » et la facture associée leur sera ensuite automatiquement transmise.

Les enfants étudiants, peuvent continuer à bénéficier de la garantie Frais Médicaux, jusqu'à la veille de leur 28ème anniversaire. Vous continuez à régler pour lui la cotisation sur le tarif "enfant".

Oui, vos garanties sont alors identiques et la cotisation annuelle est en 2024 :

Régime général :

• OPTIMUM : 1588 € / an / retraité et 603 € / an / enfant
• ESSENTIEL : 829 € / an / retraité et 310 € / an / enfant

Régime Alsace-Moselle :

• OPTIMUM : 892 € / an / retraité et 326 € / an / enfant
• ESSENTIEL : 472 € / an / retraité et 167 € / an / enfant

Toute demande de prise en charge hospitalière doit être effectuée directement par l'établissement de soins via l'opérateur de Tiers Payant "I Santé"

Afin d'obtenir cette prise en charge, il vous suffit donc simplement de vous rapprocher de votre clinique ou hôpital en lui présentant votre carte de Tiers Payant.

Vous n'aurez rien de plus à faire : votre demande sera directement adressée à "SG Santé" et la facture associée leur sera ensuite automatiquement transmise.

Il existe 4 niveaux de garanties. L’indemnité est forfaitaire et doit correspondre à votre niveau de rémunération issu de vos gardes et / ou astreintes.

Exemple en 2023 :

L’indemnisation des gardes et astreintes commence après un délai de franchise de 30 jours continus.

L’indemnité journalière est versée pour une durée maximum de 18 mois.

Oui, à l'issu de votre arrêt de travail, l'indemnisation des gardes et astreintes peut être maintenue pendant 3 mois après la reprise d'activité sur présentation d'un certificat médical.

Cette option vous permettra d’augmenter le montant du capital déjà prévu par le contrat de base afin d’assurer à vos proches une protection supplémentaire. Cette option peut également servir d’assurance décès pour vos prêts bancaires. Une souscription "jeune" permet de bénéficier d'un prix "Groupe" et d'éviter le risque de refus ultérieur d'adhésion pour raisons médicales.

Exemples de cotisation en 2024 :

• Assuré de 38 ans :

  • Classe 2 : Capital supplémentaire de 87 984 € = cotisation de 194 € par an.
  • Classe 4 : Capital supplémentaire de 175 968 € = cotisation de 387 € par an.

• Assuré de 42 ans :

  • Classe 2 : Capital supplémentaire de 87 984 € = cotisation de  238 € par an.
  • Classe 4 : Capital supplémentaire de 175 968 € = cotisation de 475 € par an.

Vous pouvez conserver :

1 – La garantie Frais Médicaux Optimum

Vos garanties sont alors identiques. La cotisation annuelle est en 2024 de 1 588 € par retraité.

Les cotisations pour les enfants sont identiques à celles des assurés en activité : 603 €/an par enfant.

Cas spécifique Alsace-Moselle : 892 €/an par retraité et 326 €/an par enfant.

2 - La garantie Sur-complémentaire Optimum

Cette option vous propose à un prix minime de couvrir les éventuels dépassements d’honoraires supplémentaires des médecins n’ayant pas signé les options OPTAM (Option Tarifaire Maitrisée applicable à l’ensemble des médecins) ou OPTAM CO (option applicable aux chirurgiens et obstétriciens), au même niveau que pour ceux qui ont signés ces même options.

La cotisation annuelle est en 2024 de 70 € par an et 5,80 € par mois par adulte,
La cotisation annuelle enfant est de 35 € soit 2,90 € par mois.

3 – La garantie Frais Médicaux Essentiel

Vos garanties sont alors identiques. La cotisation annuelle est en 2024 de 829 € par retraité.

Les cotisations pour les enfants sont identiques à celles des assurés en activité : 310 €/an par enfant.

Cas spécifique Alsace-Moselle : 472 €/an par retraité et 167 €/an par enfant.

4 - La garantie Sur-complémentaire Essentiel

Cette option vous propose à un prix minime de couvrir les éventuels dépassements d’honoraires supplémentaires des médecins n’ayant pas signé les options OPTAM (Option Tarifaire Maitrisée applicable à l’ensemble des médecins) ou OPTAM CO (option applicable aux chirurgiens et obstétriciens), au même niveau que pour ceux qui ont signés ces même options.

La cotisation annuelle est en 2024 de 35 € par an et 2,90 € par mois par adulte,
La cotisation annuelle enfant est de 21 € soit 1,74 € par mois.

3 – La garantie Capital Décès Supplémentaire

Exemples de cotisation pour un retraité en 2024 :
 

Si vous avez souscrit cette garantie avant à l’âge de 45 ans, elle pourra être maintenue jusqu’à 75 ans.

• Classe 2 : Capital supplémentaire de 87 984 €
  Cotisation de 60 à 64 ans : 1 628 € par an
  Cotisation de 65 à 70 ans : 1 874 € par an
  Cotisation de 71 à 75 ans : 2 411 € par an

• Classe 5 : Capital supplémentaire de 219 960 €
  Cotisation de 60 à 64 ans : 4 069 € par an
  Cotisation de 65 à 70 ans : 4 685 € par an
  Cotisation de 71 à 75 ans : 6 027 € par an

Si vous avez souscrit cette garantie à l’âge de 45 ans ou après,elle pourra être maintenue jusqu’à 70 ans.
 

• Classe 2 : Capital supplémentaire de 87 984 €
  Cotisation de 60 à 64 ans : 1 628 € par an
  Cotisation de 65 à 66 ans : 1 874 € par an
  Cotisation de 67 à 70 ans : 2 411 € par an

• Classe 5 : Capital supplémentaire de 219 960 €
  Cotisation de 60 à 64 ans : 4 069 € par an
  Cotisation de 65 à 66 ans : 4 685 € par an
  Cotisation de 67 à 70 ans : 6 027 € par an