Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail
Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail
Vous êtes médecin, odontologiste ou pharmacien hospitalier, que se passe-t-il en cas d’arrêt de travail ? Comment êtes-vous indemnisé ? Quelle déclaration est à faire et dans quel délai ? Quels sont les contrôles possibles ? Quelles seront vos indemnités au moment de votre retraite ? Autant de questions relatives à la prévoyance auxquelles PH SERVICES vous répond.
Quelle est la définition de l’arrêt de travail ?
Au regard du code du travail, un arrêt maladie se définit de la manière suivante : “C’est une période de suspension du contrat de travail en raison d’une maladie ou d’un accident du travail d’origine professionnelle ou non professionnelle. Cet arrêt de travail doit être justifié par une prescription médicale.”
Quelles sont les différences entre un arrêt de travail suite à une maladie et suite à un accident de travail ?
En effet, votre arrêt de travail peut avoir pour origine :
- une maladie, on parlera donc d’arrêt maladie
- un accident de travail ou de trajet, on parlera donc d’arrêt de travail
Les indemnités perçues, en tant que praticien hospitalier, sont différentes.
Quelles sont les démarches à accomplir en cas d’arrêt de travail ?
Dès le début de l’arrêt de travail, vous devez transmettre immédiatement le volet n°3 de votre avis d’arrêt de travail qui vous a été remis par le médecin à votre employeur alors que les volets n°1 et n°2 doivent être adressés à votre organisme de Sécurité sociale.
Après cette étape, votre employeur vous remettra une attestation de salaire qui vous sera utile pour permettre le versement de vos indemnités. L'usage veut que cette information soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début votre arrêt.
En cas de prolongation, vous devez effectuer les mêmes démarches.
Quelles sont les règles de contrôle d'un salarié en arrêt de travail ?
Votre médecin vous a fixé des prescriptions que vous devez impérativement respecter durant votre arrêt maladie.
Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile :
- soit à l'initiative de la sécurité sociale
- soit à la demande de votre employeur
Quelles sont les indemnités en cas d’arrêt de travail ?
En cas d'arrêt maladie
Ce sont des indemnités journalières qui seront versées au praticien par l'Assurance maladie lors d’un arrêt pour cause de maladie. Elles se calculent en fonction du salaire brut des trois mois précédant si vous avez travaillé sans interruption. Ces indemnités journalières peuvent être reverser à votre employeur par subrogation, alors que celui-ci vous versera la partie de salaire prévue par vos garanties statutaires par exemple 3 mois plein salaire puis 9 mois demi-salaire.
En cas d'accident du travail
Contrairement à l'arrêt maladie, les indemnités se calculent à partir du salaire brut du mois précédent.
En savoir plus sur l’accident de travail
En effet, durant les trois premiers mois, le salaire est couvert à 100% par la Sécurité sociale. Cependant, au-delà de ce délai, l'indemnisation n’est plus que de la moitié du salaire. Mais là aussi vos garanties statutaires peuvent vous indemniser plus et plus longtemps.
Comment garantir votre revenu mensuel lorsque votre arrêt dépasse 3 mois ? PH SERVICES vous propose un contrat de prévoyance adapté à vos besoins.
