Maladie professionnelle : définition, indemnisation, tableau des maladies, retraite ...
Maladie professionnelle : définition, indemnisation, tableau des maladies, retraite ...
En tant que médecin, odontologiste ou pharmacien hospitalier, que se passe-t-il en cas de maladie professionnelle ? Quelle est votre perte de salaire ? Comment êtes-vous indemnisé par vos garanties statutaires ? Que se passe-t-il en cas de rechute ? Quelles seront vos indemnités au moment de votre retraite ? Autant de questions auxquelles PH SERVICES vous répond.
Quelle est la définition de la maladie professionnelle ?
Pour qu’une maladie puisse être considérée comme professionnelle, il faut que la maladie soit contractée du fait du travail.
Quels sont les types de maladies professionnelles ?
Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été des maladies contractées dans le cadre de votre travail. Cependant, la maladie peut être d’origine professionnelle et ne pas forcément figurer au tableau.
Suivant le type de maladie concernées, les délais de prise en charge varient.
Consulter le tableau des maladies professionnelles
Quelles démarches pour déclarer une maladie professionnelle ?
C’est auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) que vous devez déclarer votre maladie professionnelle via une demande de reconnaissance.
À la fin de l'instruction, la CPAM vous informera de sa décision.
Une procédure spécifique est prévue pour les travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle.
Dans les 15 jours suivant la cessation du travail, vous devez remplir un formulaire spécifique.
Formulaire de déclaration de maladie professionnelle
Que se passe-t-il pour la retraite ?
Lorsque vous êtes en arrêt dans le cadre d’une maladie professionnelle, vos périodes d’indemnisation sont validées pour votre retraite.
En savoir plus sur la retraite
Quelles démarches dans le cadre d’une retraite pour invalidité ?
Un médecin, odontologiste ou pharmacien hospitalier, définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, peut-être mis automatiquement à la retraite. Il peut en faire lui-même la demande. Il s’agira d’une demande anticipée pour invalidité.
Dans cette situation, le praticien à droit :
- une pension de retraite
- une majoration de pension, dans le cas où une tierce personne doit l'accompagner pour les actes de la vie quotidienne
- une rente d'invalidité
Quelles sont les indemnisations en cas d’arrêt pour maladie professionnelle ?
Dès que la CPAM a approuvé votre maladie professionnelle, après une procédure d’instruction, il vous sera remis une feuille de maladie professionnelle. Ce document est à présenter à chaque professionnel de santé. Cela vous permet de bénéficier de la gratuité des soins jusqu'à la fin du traitement.
Vos garanties statutaires en fonction de votre statut