Maternité – Adoption - Congé de naissance
Maternité – Adoption - Congé de naissance
Vous êtes en arrêt de congé maternité ou de congé adoption votre salaire est garanti à 100 % durant 16 semaines et 6 mois à partir du 3eme enfant, soit la durée du congé prévue par la législation de la Sécurité sociale. Article R6152-819.
Grossesse pathologique
Lors d'une grossesse pathologique, vous serez sous couverture dans le cadre d’un arrêt de travail et ses limites.
Le contrat de prévoyance PH SERVICES vous garantit le maintien de votre salaire net, peu importe la durée du congé pathologique.
Congé de naissance
Prendre un congé de naissance est une obligation pour tout salarié. Pour justifier de ce droit à congé, vous devez remettre à votre employeur un acte de naissance. Le congé commence, au choix du salarié, soit le jour de la naissance de l'enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant. La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables pour chaque naissance survenant à son foyer.
En cas de naissance multiples, la durée du congé n'est pas augmentée.
C’est un congé qui peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Ils sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.
En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, un congé spécifique peut être accordé.
Congé paternité ou d’accueil d’un enfant
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est de 25 jours calendaires et son fractionnement en deux périodes :
- la première d’une durée de 4 jours calendaires consécutifs succédant immédiatement au congé de naissance
- la seconde d’une durée de 21 jours ou de 28 jours (calendaires) en en cas de naissances multiples
- Les 21 jours restant peuvent être pris de manière continue ou fractionnée en 2 périodes maximum d'au moins 5 jours chacune. Ces 21 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance
Les caisses de Sécurité sociale procéderont au versement des indemnités journalières dues aux établissements publics de santé en application de ces nouvelles règles, sous condition de justificatifs pour chaque praticien bénéficiaire.
Tout salarié souhaitant, que le congé de naissance et le congé de paternité ou d’accueil de l’enfant se succèdent, doit tenir compte d’un délai de prévenance d’un minimum de 1 mois auprès de son employeur.
Un salarié peut demander à bénéficier du congé de paternité et d'accueil d’un enfant alors que celui-ci n'est pas encore né.
