Praticien hospitalier et régimes de retraite : Sécurité sociale, IRCANTEC, retraite d’état

En tant que médecin, odontologiste ou pharmacien hospitalier, en fonction de votre statut vous dépendez de caisses de retraite différentes. Quand les praticiens hospitaliers universitaires bénéficient d’une retraite d'Etat, les autres praticiens hospitaliers dépendent de la Sécurité sociale et de l’IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités).

PH SERVICES est à vos côtés pour anticiper votre départ à la retraite, et ainsi vous assurer des indemnités pour vous et des garanties pour vos proches.

Quel est le système de retraite des praticiens hospitaliers ?

Ce sont les régimes dits “obligatoires”, collectifs et basés sur la répartition, associés au régime général pour tous dit “de base de la Sécurité sociale” (CNAV) qui organisent les retraites des médecins hospitaliers :

• pour les praticiens hospitaliers le régime complémentaire des salariés, soit l’IRCANTEC
• pour les hospitalo-universitaires, le régime des pensions civiles et militaires soit la fonction publique d'état
• pour les rémunérations liées à une éventuelle activité libérale, la CARMF

Quelles sont les règles de départ à la retraite ?

Les régimes obligatoires sont régis par un certain nombre de règles communes :

- un âge minimum d'ouverture des droits (62 ans pour la classe 1955) avec une surcote (1,25% par trimestre) au-delà dès que le nombre de trimestres requis est atteint

- un nombre minimum de trimestres à valider avec une décote (1,25% par trimestre) en cas de trimestres manquants. En savoir plus

- une majoration de 10% des pensions à partir de 3 enfants (+ 5% par enfant supplémentaire)

- l'intégration des périodes militaires

- le taux plein sans décote à partir de 67 ans

Quel est le régime de retraite des praticiens hospitaliers (hors MCUPH et PUPH) ?

C’est le régime général pour le régime de base. Le régime IRCANTEC pour le régime complémentaire.

Régime général

Il s'agit du régime dit “de base”.

C’est un régime de retraite par répartition. Par leurs cotisations, les actifs paient les pensions des retraités et acquièrent des droits pour leur propre retraite, qui sera payée par les cotisations des futures générations.

Le montant annuel de la retraite du régime général répond de la formule :

• salaire moyen X taux de liquidation X durée d’assurance au régime général / durée d’assurance maximale (166 trimestres pour la classe 1955)

dans laquelle

• le salaire annuel moyen est calculé à partir des 25 meilleures années mais dont le plafond est basé sur le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), revalorisé chaque année à 43 992 € en 2023
• le taux de liquidation est fixé à 0,5
• la durée de cotisation est chiffrée en trimestre

Sur cette base, la retraite annuelle est proche de 44% du plafond annuel de la Sécurité sociale et ne dépasse jamais les 50%.

La durée d’assurance est majorée de :

>> de 4 trimestres par enfant pour les mères, c’est la majoration maternité

>> de 4 trimestres par enfant en cas d’adoption, c’est la majoration éducation ou adoption :

• pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, acquis à la mère, sauf si le père apporte la preuve qu’il a élevé seul l’enfant durant ses 4 premières années,
• pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2010, les parents disposent d’un délai de 6 mois à compter du 4ème anniversaire de l’enfant ou de l’adoption de l’enfant pour faire valoir leur choix. En l’absence de choix, les 4 trimestres restent attribués à la mère.

La durée de cotisation prend en compte la période accomplie dans le cadre du service national.

Le montant de la pension est majoré de 10% pour les 3 premiers enfants et 5% par enfant au-delà du 3ème.

IRCANTEC

C’est la caisse complémentaire des agents non titulaires de l'Etat.

L’IRCANTEC est un régime de retraite par répartition et par points. Il ne concerne que les praticiens hospitaliers.

Le montant de la retraite versée par ce régime peut représenter la partie la plus importante de la pension mais dépend de l’activité (astreintes, gardes ou temps de travail additionnel) et donc de la rémunération.

Les cotisations du salarié et celles de son employeur lui permettent d’acquérir des points qui sont enregistrés chaque année sur un compte individuel. Ces points serviront de base au calcul de la retraite en les multipliant par la valeur de service du point.

Contrairement au régime général où elle est limitée au PASS, l’assiette de cotisation s’appuie sur la rémunération globale mais fractionnée en deux tranches A et B auxquelles correspondent des niveaux de cotisations différents :

>> la tranche A correspond à la partie de la rémunération inférieure au PASS

>> la tranche B correspond à la fraction de rémunération supérieure au PASS.

Le nombre de points acquis répond de la formule : salaire déclaré X taux théorique de cotisation / salaire de référence et s’accumule au fil du temps.

La pension annuelle correspond au nombre de points produits sur la carrière X par la valeur du point.

Au 1er janvier 2023, la valeur du point IRCANTEC est fixée à 0,51621 €.

En savoir plus

Pour un praticien hospitalier ayant effectué une carrière complète et travaillé à temps plein peut espérer, le taux de remplacement pourrait être compris entre 40 et 60% du dernier salaire (selon l’activité et le niveau de rémunération au cours de la carrière) avec le cumul de la retraite du régime général et de l’IRCANTEC.

Quel est le régime de retraite des praticiens hospitalo-universitaires ?

C’est le régime général pour le régime de base auquel s’ajoute la pension civile et militaire de la fonction publique.

Pensions civiles et militaires

Il s'agit du régime des agents titulaires de l'Etat : il concerne les PU-PH et le MCU-PH.

Bien que les pensions hospitalières et universitaires soient considérées comme indissociables par les lois de 1958 et 1999, le montant de la pension est établi sur le seul salaire universitaire, à l'exclusion des émoluments hospitaliers.

Régime général

Il s'agit du régime dit “de base pour tous” qui représente une très faible part des pensions.

Quel est l’âge de départ à la retraite ?

L'âge légal à partir duquel vous avez le droit de prendre votre retraite est fixé à 64 ans.

Vous pouvez partir à la retraite avant cet âge, sous conditions, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• vous avez effectué une carrière longue
• vous êtes handicapé(e)
• vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'origine professionnelle reconnue par l'Assurance maladie (retraite anticipée pour pénibilité)

À partir de 62 ans, vous pouvez demander à partir à la retraite quand vous le souhaitez.

La date de votre départ doit être fixée au 1er jour du mois que vous choisissez.

Si vous souhaitez prendre votre retraite dès que vous atteignez 62 ans, vous pouvez partir à la date suivante :

• soit le 1er jour du mois qui suit le mois au cours duquel vous avez 62 ans
• soit dès le jour de votre anniversaire si vous êtes né le 1er jour d'un mois

Pour les praticiens hospitaliers non titulaires de l’Etat, ils partent généralement assez tardivement à la retraite (en moyenne à 65 ans) même si l’âge minimum d’ouverture des droits est fixé pour eux à 62 ans, selon les mêmes modalités que pour les salariés du secteur privé. Si la limite d’âge de départ à la retraite est fixée à 67 ans, elle peut être reculée de 3 ans maximum sous certaines conditions.

Comment se met en place une retraite anticipée pour invalidité ?

Un professionnel, avec une maladie professionnelle, et définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, peut être mis, d'office par la Sécurité sociale ou à sa demande, à la retraite anticipée pour invalidité. 

A ce titre, il a droit à une pension de retraite et éventuellement à une majoration de la pension s'il a besoin d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante. 

Si l'origine de l'invalidité est professionnelle, et imputable au service, le fonctionnaire a également droit à une rente d'invalidité.

Comment faire la demande d’invalidité ?

Vous devez demander la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire à la CPAM de votre lieu de travail.

Votre demande doit être effectuée :

• soit à la date d'expiration de vos droits à congé de maladie rémunéré (ou à indemnités journalières de maladie)
• soit à la date de consolidation de votre blessure ou de stabilisation de votre état de santé

Qu’est-ce que le Taux IPP ?

La CPAM détermine un taux d'incapacité permanente (IPP) qui permet de percevoir une indemnisation si vous êtes victime d'un accident du travail, avec une diminution durable de vos capacités physiques ou mentales.