Rente d'éducation
Pourquoi souscrire à une option rente d’éducation ?
n° Convention 107 214
Quoi de plus important pour des parents que d’assurer l’avenir et l’épanouissement personnel et professionnel de leurs enfants ?
Être prévoyant en assurant le versement d'une rente d'éducation pour permettre une poursuite d’études en cas de décès du parent, médecin ou pharmacien hospitalier.
Cette rente d'éducation est versée aux enfants désignés dans le cadre du contrat et reconnus comme ayant été à la charge de l'assuré décédé. Cela inclut les enfants du couple mais également les enfants d’un conjoint, dans le cadre d’une famille recomposée, sous réserve qu’ils soient fiscalement rattachés au foyer.
Une garantie qui va s’adapter à votre échelon hospitalier et augmenter en fonction de votre salaire, puisque la rente d’éducation est indexée sur vos revenus.
Qu’est-ce qu’une rente d’éducation ?
En cas de décès, la rente d’éducation est une garantie optionnelle de votre contrat dont l'objectif est de pourvoir aux besoins financiers de votre ou vos enfants dans le cadre de leurs études.
Qui touche la rente d’éducation ?
En cas de décès, trimestriellement, une somme d'argent sera versée à vos enfants. Elle est gérée par le parent survivant ou le tuteur jusqu'à la majorité, et ensuite perçue directement par l’enfant.
Cette rente peut-être versée jusqu'au 26e anniversaire des enfants. Pour bénéficier de la rente éducation après 18 ans, l’enfant doit être fiscalement à charge et doit poursuivre des études secondaires ou supérieures ou être sous contrat d’apprentissage.
Dans le cas d’un enfant handicapé, la rente est versée sans limite d’âge sous réserve qu’il bénéficie des allocations pour personnes handicapées prévues par la Loi handicap de 1975.
Qui peut souscrire à la rente d’éducation ?
Tout adhérent au contrat prévoyance PH SERVICES peut souscrire à l’option rente d’éducation.
Tout savoir sur les modalités des garanties de la rente d’éducation ?
> Services des prestations
Le montant de la rente éducation versée augmente en fonction de l’âge de l’enfant. La cotisation par enfant diminue à partir du 3e enfant.
Lorsque la rente éducation est déjà souscrite en tant qu’option à votre contrat PREVOYANCE , l’adhésion d’un enfant pourra être enregistrée sans sélection médicale, ni fourniture d’un formulaire de santé. Une seule condition à cela, que l’adhésion ait eu lieu dans l’année qui suit la naissance de l’enfant.
Le salaire retenu est égal à la rémunération annuelle brute de référence, correspondant à celui du statut, année, échelon, chevron déclaré par l’assuré.
La rente d’éducation est doublée, gratuitement jusqu’au 31 décembre, de vos 33 ans ! Un avantage négocié par PH SERVICES pour compenser les salaires bas en début de carrière.
> Exclusions de garanties de la rente d’éducation
Les garanties sont accordées en cas de décès. Cependant, les exclusions de garanties sont les suivantes :
- Le suicide, conscient ou inconscient, au cours de la première année qui suit la prise d’effet de l’assurance ou sa remise en vigueur (au cas où l’assurance de la présente convention fait suite à une assurance analogue, le délai d’un an est compté à partir de la date d’effet de cette dernière).
- En cas de guerre, la garantie n’aura d’effet que dans les conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie dans cette situation.
- Accidents de navigation aérienne, si l’appareil utilisé effectue des vols acrobatiques ou des exhibitions, des compétitions, des tentatives de records, des vols d’essais, des tractions de planeur.
> Cessation
Les garanties de la rente d’éducation cessent lors d’un départ à la retraite.
> Indexation
Chaque année, la rente d’éducation versée aux enfants est revalorisée et est indexée au 1er juillet selon l’évolution de l’indice du traitement de la fonction publique.
Cotisations 2024
(arrondies à l’euro le plus proche)
(1) Sous réserve d'acceptation médicale
Simulez en toute simplicité la rente d’éducation et la cotisation afférente, en renseignant votre statut , votre année, échelon, chevron...
La rente d’éducation est-elle imposable ?
Non. Si elle est perçue, la rente éducation ne sera pas imposable sur le revenu ni par l'enfant, ni par le foyer fiscal. Vous n’avez pas à l’intégrer dans votre déclaration de revenus.