Contrat prévoyance : Votre couverture
Votre contrat PH SERVICES PREVOYANCE est une garantie pour vous et votre famille.
- Un capital versé à votre famille à votre décès
- Un maintien de 100 % de votre salaire net, suivant votre situation, en cas d'incapacité temporaire, d’invalidité permanente en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale et de vos garanties statutaires, tant que vous ne pouvez pas reprendre votre activité professionnelle, et cela sans limite de durée, au maximum jusqu’à votre départ à la retraite.
- L’ajout d’options de prévoyance de votre choix et adaptées à votre situation personnelle et familiale comme la rente d’éducation, la pension de conjoint, les garanties garde et astreinte, le capital supplémentaire en cas de décès ou IAD
- Une adaptation de votre contrat et ses couvertures en cas de changement d'échelon ou de statut hospitalier, sous condition d’en informer PH SERVICES, sans devoir fournir un nouveau questionnaire médical, et sans changer votre mode de versement de cotisation. Une simple déclaration suffit !
Salaire de référence
Le salaire de référence retenu comme base de la cotisation et des garanties est égal à la rémunération annuelle brute :
- universitaire correspondant à l'année ou à l'échelon déclaré,
- hospitalière correspondant à l'année ou à l’échelon déclarés à laquelle s’ajoute l’indemnité d'engagement de service public exclusif, en dehors de toute autre indemnité (gardes et astreintes...).
Le règlement des prestations se fait sur la base du salaire de référence de la dernière année ou du dernier échelon ou chevron déclaré.
Incapacité ou Arrêt de travail
Quelle qu'en soit la cause : une couverture totale !
Votre contrat vous assure le versement d’une indemnité complétant à 100 % votre salaire net du traitement de base du mois précédant la perte de salaire après application du jour de carence légal.
La garantie cesse à l’arrêt du versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou en cas de versement par la Sécurité sociale de la pension d'invalidité ou de vieillesse.
Invalidité et Perte de profession
Un capital garanti ! A la suite d’une maladie ou d’un accident, votre invalidité sera déterminée par expertise ou selon un barème professionnel.
En cas d’invalidité professionnelle totale telle qu’elle est définie dans les conditions générales du contrat, un capital égal à 1 an de votre salaire brut vous sera versé.
| 1er catégorie | 2e catégorie | 3e catégorie |
| Invalidité partielle. Taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, ce qui permet de continuer une activité professionnelle à temps partiel. |
Invalidité totale. Taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % ne permettant pas de continuer une activité professionnelle. |
Invalidité totale et définitive. Il y a alors une impossibilité d'exercer une quelconque activité professionnelle et obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. |
La notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle d'inaptitude, qui relève de la médecine du travail. En effet, un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité. De même, un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.
A la suite d’une maladie ou d’un accident, votre invalidité sera déterminée par expertise ou selon un barème professionnel.
Dans de telles situations, il est important de couvrir la perte de vos revenus et de pouvoir assurer sa reconversion. Un capital égal à 1 an de votre salaire brut vous sera versé, en cas d’invalidité professionnelle totale telle qu’elle est définie dans les conditions générales du contrat.
En fonction du coefficient d’invalidité déterminé par la Sécurité sociale vous serez classé en 1er, 2e ou 3e catégorie
| 1ère catégorie : Travail temps partiel | 2e catégorie : Impossibilité de travailler |
3e catégorie : Assistance d’une tierce personne |
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Garanties PH SERVICES Maintien de 60 % de votre salaire annuel net. |
Garanties PH SERVICES Maintien de 100 % de votre salaire annuel net. |
Garanties PH SERVICES Maintien de 100 % de votre salaire annuel net. |
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Avantages + Continuer une activité professionnelle à temps partiel tout en étant rémunéré comme vous l’étiez en travaillant à temps plein |
Avantages + Assurer un revenu équivalent à celui perçu en activité, ce qui permettra à l’assuré et à sa famille de maintenir son niveau de vie |
Avantages + Assurer un revenu équivalent à celui perçu en activité, ce qui permettra à l’assuré et à sa famille de maintenir son niveau de vie |
Les prestations versées tiennent compte des garanties statutaires énoncées ci-dessus et en aucun cas l’assuré ne peut percevoir plus de 100 % de son salaire annuel net.
La garantie cesse en cas de suppression de la rente versée par la Sécurité sociale, ou en cas de versement par la Sécurité sociale de la pension de vieillesse.
En cas d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD), le capital décès prévu sera versé à l’assuré par anticipation.
Décès : un capital pour vos proches
- Toutes causes : Capital égal à 2 ans de votre salaire annuel brut.
- Par accident : Capital supplémentaire égal à 2 ans de votre salaire annuel brut.
FAQ
Lors de la souscription en ligne le futur adhérent est prévenu de la protection dont il bénéficie avec le droit de rétractation de 14 jours grâce aux Articles L. 112-2-1 III du Code des Assurances et .L.121-20-11 du Code de la consommation ainsi il lui est affiché le texte suivant.
Conformément aux articles L112-2-1 et L112-9 du Code des assurances, si le contrat a été conclu par un moyen de commercialisation à distance ou à domicile, l’adhérent peut renoncer à son adhésion par lettre simple pendant le délai de 14 jours qui suit la date de souscription matérialisée par le paiement du comptant ou la signature de la demande d’adhésion ou, à défaut, la signature sur le certificat d’adhésion.
Lettre de renonciation
Si vous souhaitez exercer votre droit de renonciation dans les conditions susvisées, vous pouvez utiliser le modèle de lettre ci-dessous, dument complété par vos soins :
« Je soussigné [Nom – Prénom], demeurant [Adresse du souscripteur], déclare renoncer, en application des dispositions de l’article L. 112-2-1 du Code des assurances, au contrat d’assurance [Numéro du contrat], souscrit le [Date de la signature des Conditions particulières], par l’intermédiaire de C2P Conseil en Protection des Personnes. Date et Signature (Souscripteur). »
Gestion administrative
SG Santé - PH Services
14 rue Joliot Curie CS 30248
51010 Châlons-en-Champagne Cedex
Avoir été informé(e) que le contrat, en cas de fourniture à distance, ne peut recevoir, sans son accord, un commencement d’exécution avant l’arrivée du terme du délai de renonciation de quatorze (14) jours. A cet égard, il reconnait que pour le cas où la date d’effet des garanties mentionnée en tête du certificat d'adhésion est antérieure à la date d’expiration dudit délai de renonciation, l’avoir expressément demandé.
Vous avez la possibilité de vous maintenir dans le contrat et c'est votre intérêt car :
1. Les garanties suivantes seront alors conservées :
- Capital décès et invalidité absolue et définitive de deux années de salaire annuel brut (doublé en cas d'accident)
- Capital perte de profession d'une année de salaire annuel brut dans le cas où vous ne pourriez plus exercer votre profession.
- Les options souscrites :
- Garantie Rente Education
- Garantie Capital Décès supplémentaire
- Garantie Pension de Conjoint
- Garantie Frais Médicaux (complémentaire maladie)
Par contre votre cotisation reste inchangée.
2. Vous garderez alors les avantages de votre adhésion antérieure :
Lors de votre reprise de fonction hospitalière, la garantie maintien de revenu sera remise en vigueur sans sélection médicale, ni délai d'attente, ni changement de tarif. Il sera alors nécessaire de nous signaler votre reprise de fonction.
Votre cotisation reste inchangée.
En revanche en ne maintenant pas votre adhésion au contrat vous perdez l'antériorité d'adhésion : lors de votre retour dans le contrat vous serez alors obligé de repasser les formalités médicales et votre cotisation dépendra de votre nouvel âge d'adhésion.
Nous communiquer par courrier, par télécopie ou par email, vos nouvelles coordonnées :
- par email : phservicesprevoyance@ageo.fr
- par courrier :
Gestion administrative
SG Santé-PH Services
14 rue Joliot Currie CS 30248
51010 Châlons-en-Champagne Cedex . - par les fonctionnalités de contact du site Internet
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Sauf stipulation contraire, la clause par défaut est :
« Mon conjoint non séparé de droit ni divorcé, à défaut mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes parents par parts égales, à défaut mes héritiers. »
Il est recommandé de vérifier la rédaction des clauses de désignation de bénéficiaires de tous vos contrats, y compris ceux extérieurs à PH SERVICES PREVOYANCE, à l’occasion de tous changements dans votre statut social, qu’ils concernent le domaine familial , professionnel, matériel ou affectif.
