Vos garanties statutaires : Assistant des Hôpitaux
Assistant des hôpitaux généraliste
Assistant des hôpitaux spécialiste
Vous êtes assistant des hôpitaux généraliste ou spécialiste, vos garanties statutaires sont identiques parcontre vos émoluments sont différents. Retrouvez le tableau de cotisation pour chaque catégorie.
Quel que soit l’événement, l’intérêt d’un contrat de prévoyance est d'assurer le maintien de vos revenus et de prémunir votre famille, en complément du régime de base de la Sécurité sociale et de vos garanties statutaires.
Peu importe votre choix de carrière professionnelle de médecin hospitalier d’exercice libéral PH SERVICES vous accompagne pour adhérer au plus tôt et vous garantir de meilleures conditions pour votre prévoyance, face à vos risques sociaux.
Pour les imprévus de la vie, vous êtes couvert dans le cas d’arrêt de maladie, d’incapacité, d’invalidité, de maternité, d’adoption et de décès.
En adhérant avant 39 ans, vous bénéficiez d'un taux de cotisation qui n’augmente pas du fait de l’âge. Bonne nouvelle, vous bloquez votre taux de cotisation pour toute votre carrière. Sinon, votre taux de cotisation sera majoré à 45 ans puis à 55 ans.
Décès
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Sécurité sociale Article D361-1; L341-6 ; L161-25 code de la sécurité sociale |
IRCANTEC Décret n°2021-176 du 17 février 2021 et Décret n°2021-1860 du 27 décembre 2021 Article D712-19 ; Article D712-20 code de la sécurité sociale ; Article L241-3 code de la l'action sociale et des familles |
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Capital décès de 3 910 € (donnée au 1er avril 2024). Régime de base de la Sécurité sociale, versement du capital au conjoint. Revalorisation annuelle.
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Capital égal à 75% du traitement soumis à cotisation + Réversion de retraite pour le conjoint.
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Régime de base de la Sécurité sociale
Le capital décès versé par la Sécurité sociale n’est pas attribué de façon automatique, l'ayant droit doit en faire la demande auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie par le biais d'un formulaire.
Des délais sont à respecter, à savoir :
- Un délai de 2 ans pour le conjoint
- Un délai de 1 mois seulement pour la personne bénéficiaire prioritaire
IRCANTEC
Tout salarié (non titulaire) de l'hôpital public, comme son employeur, cotise au régime de retraite complémentaire IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
En cas de décès, l'IRCANTEC verse à ses ayants droits un capital décès dont le montant est égal à la somme des émoluments perçus par celui-ci et ayant donné lieu à cotisations au présent régime durant les douze mois précédant la date du décès (données valables jusqu'au 31/12/202I).
Ce montant est réduit du capital décès versé par le régime général de la Sécurité sociale.
Incapacité - Arrêt de travail - Invalidité
Médecin hospitalier, soyez prévoyant, en cas d’incapacité, d’arrêt de travail et d’invalidité (maladie ou accident), votre salaire n’est maintenu que partiellement, dans le cadre votre statut.
Les éléments suivants tiennent compte du Décret N° 2017-161 du 9 février 2017
Garanties statutaires de congé de maladie
- Congé de maladie (ou arrêt maladie) - Article : R6152-521 : 12 mois maximum
Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, est prescrit par un médecin et permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle le travail est interrompu.
| Pendant 3 mois |
Puis pendant 9 mois
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Et ensuite |
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100 % du salaire (Sécurité sociale incluse) après le jour de carence légal
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50 % du salaire (Sécurité sociale incluse)
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Sécurité sociale seule, soit au maximum : 1 483 €/ mois (au 01/01/2024)
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Garanties statutaires de congé de longue maladie
- Congé de longue maladie (CLM) - Article : R6152-522 : 30 mois maximum par période de 6 mois
Le congé de longue maladie est octroyé lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et l’impossibilité d’exercer la mission professionnelle.
| Pendant 12 mois | Puis pendant 18 mois | Et ensuite |
| 100 % du salaire | 50 % du salaire |
Sécurité sociale seule, soit au maximum : 1 483 €/ mois (au 01/01/2024)
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Garanties statutaires de congé de longue durée
- Congé de longue durée (CLD) - Article : R6152-523 : 24 mois maximum par affection par période ne pouvant excéder 6 mois
Un congé de longue durée est un congé qui dure plus de 6 mois pour cause de maladie (Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis…) ou d'événements particuliers.
| Pendant 24 mois | Et ensuite |
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100 % du salaire |
Sécurité sociale seule, soit au maximum : 1 483 €/ mois (au 01/01/2024) |
Garanties statutaires accident du travail et maladie professionnelle
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Accident du travail ou maladie professionnelle - Article : R6152-524 : 3 ans maximum
Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Une maladie est dite « professionnelle » (MP) si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
| Pendant 1 an | Pendant 1 an | Et ensuite |
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100 % du salaire |
2/3 du salaire | Sécurité sociale |
Contrat de prévoyance PH SERVICES
Vous ne pouvez plus travailler, mais vous avez toujours besoin d’un revenu. Une prise en charge totale durant votre arret avec PH SERVICES.
Dès la déclaration de votre arrêt de travail pour maladie, vos employeurs et la Sécurité sociale vous versent un pourcentage de votre salaire. Ce montant est calculé sur la base de votre statut et du type de maladie.
Il se peut que votre employeur se substitue à la Sécurité sociale pour le versement des indemnités journalières.
La souscription à une assurance complémentaire de prévoyance vous garantit de maintenir votre salaire net en comblant le différentiel entre celui-ci et les indemnités versées par la Sécurité sociale et votre employeur.
Nos offres PH SERVICES
Maternité – Adoption - Congé de naissance
Vous êtes en arrêt de congé maternité ou de congé adoption votre salaire est garanti à 100 % durant 16 semaines et 6 mois pour un 3e enfant, soit la durée du congé prévue par la législation de la Sécurité sociale. Article : R6152-520 et Article : R6152-819
PH SERVICES PREVOYANCE vous garantit votre salaire net, peu importe la durée du congé pathologique.
En savoir plus
Temps partiel thérapeutique
Article : R6152-524-1 du code de la santé ; Article :L3232-3 ; R323-3
Plein salaire + primes
Conseil PH SERVICES : adhérer jeune
Un des avantages d’adhérer jeune : votre questionnaire médical réalisé à votre adhésion, vous garantira un contrat de prévoyance durant toute votre carrière… Profitez-en !
FAQ
Le contrat vous garantit le maintien de 100 % de votre salaire net, en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, tant que vous ne pouvez pas reprendre votre activité et ce sans limitation de durée (sauf mise à la retraite).
Contrairement à beaucoup de contrats concurrents, cette couverture n'est pas limitée à 1, 2 ou 3 ans d'indemnisation.
Oui, dans tous les cas, il est souhaitable de nous le signaler. En effet si votre arrêt de travail se prolongeait au-delà du maintien intégral de votre salaire par la couverture statutaire, cela permettra de prendre date pour votre dossier et ainsi de le traiter plus rapidement.
Invalidité 1ère catégorie :
C'est une invalidité partielle.
Taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, ce qui permet de continuer une activité professionnelle à temps partiel.
Invalidité 2ème catégorie :
C'est une invalidité totale.
Taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % ne permettant pas de continuer une activité professionnelle.
Invalidité 3ème catégorie :
C'est une invalidité totale et définitive.
Il y a alors une impossibilité d'exercer une quelconque activité professionnelle et obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Vous avez la possibilité de vous maintenir dans le contrat et c'est votre intérêt car :
1. Les garanties suivantes seront alors conservées :
- Capital décès et invalidité absolue et définitive de deux années de salaire annuel brut (doublé en cas d'accident)
- Capital perte de profession d'une année de salaire annuel brut dans le cas où vous ne pourriez plus exercer votre profession.
- Les options souscrites :
- Garantie Rente Education
- Garantie Capital Décès supplémentaire
- Garantie Pension de Conjoint
- Garantie Frais Médicaux (complémentaire maladie)
Par contre votre cotisation reste inchangée.
2. Vous garderez alors les avantages de votre adhésion antérieure :
Lors de votre reprise de fonction hospitalière, la garantie maintien de revenu sera remise en vigueur sans sélection médicale, ni délai d'attente, ni changement de tarif. Il sera alors nécessaire de nous signaler votre reprise de fonction.
Votre cotisation reste inchangée.
En revanche en ne maintenant pas votre adhésion au contrat vous perdez l'antériorité d'adhésion : lors de votre retour dans le contrat vous serez alors obligé de repasser les formalités médicales et votre cotisation dépendra de votre nouvel âge d'adhésion.
Oui : Depuis le 01/01/2019, les nouveaux assurés bénéficient de tarif minorés jusqu'au 31 décembre de l'année de vos 38 ans :
- En PREVOYANCE pour le régime de base : Vous bénéficiez de 50 % de réduction (maintien de vos revenus en cas de maladie ou d'accident, couverture décès, invalidité et perte de profession)
- Pour l'option Frais Médicaux souscrite : vous bénéficiez de 20% de réduction.
Les limites indiquées sont basées sur le Millésime et non sur la date anniversaire. L'année des 38 ans s'étend du 1er janvier inclus au 31 décembre inclus de l’année anniversaire des 38 ans.
