Contrat prévoyance : Votre couverture
Votre contrat PH SERVICES PREVOYANCE est une garantie pour vous et votre famille.
- Un capital versé à votre famille à votre décès
- Un maintien de 100 % de votre salaire net, suivant votre situation, en cas d'incapacité temporaire, d’invalidité permanente en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale et de vos garanties statutaires, tant que vous ne pouvez pas reprendre votre activité professionnelle, et cela sans limite de durée, au maximum jusqu’à votre départ à la retraite.
- L’ajout d’options de prévoyance de votre choix et adaptées à votre situation personnelle et familiale comme la rente d’éducation, la pension de conjoint, les garanties garde et astreinte, le capital supplémentaire en cas de décès ou IAD
- Une adaptation de votre contrat et ses couvertures en cas de changement d'échelon ou de statut hospitalier, sous condition d’en informer PH SERVICES, sans devoir fournir un nouveau questionnaire médical, et sans changer votre mode de versement de cotisation. Une simple déclaration suffit !
Salaire de référence
Le salaire de référence retenu comme base de la cotisation et des garanties est égal à la rémunération annuelle brute hospitalière correspondant à l’échelon déclaré, en dehors de toute autre indemnité (gardes et astreintes...).
ATTENTION: si vous bénéficiez de la majoration salariale 4ème échelon + 10%, il est indispensable de nous le déclarer pour sa prise en compte.
Incapacité ou Arrêt de travail
Quelle qu'en soit la cause : une couverture totale !
Votre contrat vous assure le versement d’une indemnité complétant à 100 % votre salaire net du traitement de base du mois précédant la perte de salaire après application du jour de carence légal.
La garantie cesse à l’arrêt du versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou en cas de versement par la Sécurité sociale de la pension d'invalidité ou de vieillesse.
Invalidité et Perte de profession
Un capital garanti ! A la suite d’une maladie ou d’un accident, votre invalidité sera déterminée par expertise ou selon un barème professionnel.
En cas d’invalidité professionnelle totale telle qu’elle est définie dans les conditions générales du contrat, un capital égal à 1 an de votre salaire brut vous sera versé.
| 1er catégorie | 2e catégorie | 3e catégorie |
| Invalidité partielle. Taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, ce qui permet de continuer une activité professionnelle à temps partiel. |
Invalidité totale. Taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % ne permettant pas de continuer une activité professionnelle. |
Invalidité totale et définitive. Il y a alors une impossibilité d'exercer une quelconque activité professionnelle et obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. |
La notion d'invalidité ne doit pas être confondue avec celle d'inaptitude, qui relève de la médecine du travail. En effet, un salarié inapte n'a pas systématiquement droit au versement d'une pension d'invalidité. De même, un assuré invalide n'est pas systématiquement inapte au travail.
A la suite d’une maladie ou d’un accident, votre invalidité sera déterminée par expertise ou selon un barème professionnel.
Dans de telles situations, il est important de couvrir la perte de vos revenus et de pouvoir assurer sa reconversion. Un capital égal à 1 an de votre salaire brut vous sera versé, en cas d’invalidité professionnelle totale telle qu’elle est définie dans les conditions générales du contrat.
En fonction du coefficient d’invalidité déterminé par la Sécurité sociale vous serez classé en 1er, 2e ou 3e catégorie
| 1ère catégorie : Travail temps partiel | 2e catégorie : Impossibilité de travailler |
3e catégorie : Assistance d’une tierce personne |
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Garanties PH SERVICES Maintien de 60 % de votre salaire annuel net. |
Garanties PH SERVICES Maintien de 100 % de votre salaire annuel net. |
Garanties PH SERVICES Maintien de 100 % de votre salaire annuel net. |
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Avantages + Continuer une activité professionnelle à temps partiel tout en étant rémunéré comme vous l’étiez en travaillant à temps plein |
Avantages + Assurer un revenu équivalent à celui perçu en activité, ce qui permettra à l’assuré et à sa famille de maintenir son niveau de vie |
Avantages + Assurer un revenu équivalent à celui perçu en activité, ce qui permettra à l’assuré et à sa famille de maintenir son niveau de vie |
Les prestations versées tiennent compte des garanties statutaires énoncées ci-dessus et en aucun cas l’assuré ne peut percevoir plus de 100 % de son salaire annuel net.
La garantie cesse en cas de suppression de la rente versée par la Sécurité sociale, ou en cas de versement par la Sécurité sociale de la pension de vieillesse.
En cas d’Invalidité Absolue et Définitive (IAD), le capital décès prévu sera versé à l’assuré par anticipation.
Décès : un capital pour vos proches
- Toutes causes : Capital égal à 2 ans de votre salaire annuel brut.
- Par accident : Capital supplémentaire égal à 2 ans de votre salaire annuel brut.
FAQ
Important : Ne résiliez votre contrat actuel que lorsque vous aurez eu l'accord d'acceptation du médecin conseil de Generali Vie. Mieux vaut être moins bien couvert, que pas du tout !
Pour adhérer au contrat, il faut :
- Remplir un dossier d'adhésion à PH Services Prévoyance en nous signalant que vous attendez l'accord d'acceptation pour résilier votre contrat actuel.
- Attendre la réception de l'accord ou des conditions d'acceptation de PH Services Prévoyance.
- Demander la mise en place du contrat de prévoyance PH Services Prévoyance.
- Puis éventuellement résilier le contrat précédent après confirmation de votre adhésion à PH Services Prévoyance.
Toute adhésion avant ou au cours de l'année anniversaire de vos 38 ans (année de millésime), vous permettra de bénéficier d'un tarif non évolutif en fonction de votre âge. .
A noter : Les limites indiquées sont basées sur le Millésime et non sur la date anniversaire.Ainsi l'année des 38 ans s'étend du 1er janvier inclus au 31 décembre inclus de l’année anniversaire des 38 ans.
Pour bénéficier de la clause de non évolution du tarif du contrat en fonction de l’âge (à 45 et 50 ans), il suffit à un praticien né(e) un 26 juillet d’adhérer avant le 31 décembre de l’année de son anniversaire des 38 ans.
C’est la désignation par l’assuré de la ou les personnes qui bénéficieront des capitaux garantis en cas de décès.
Vous pouvez déroger à cette clause dans tous les cas où la clause par défaut ci-dessus ne répondrait pas à votre volonté. Pour ce faire vous pouvez :
- soit contacter C2P Conseil en Protection des Personnes par courrier ou par téléphone, en nous précisant le ou les bénéficiaires des capitaux garantis en cas de décès. Nous vous adresserons en retour un imprimé pré-rempli adapté à vos souhaits à nous retourner complété, daté et signé.
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soit adresser à C2P Conseil en Protection des Personnes un courrier daté et signé mentionnant votre nom, votre prénom, vos coordonnées et le ou les bénéficiaires que vous désignez en suivant les recommandations de rédaction ci-dessous :
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Si vous désignez votre concubin ou une personne de votre choix :
Précisez nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne désignée.
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Si vous désignez un membre de votre famille :
Précisez nom, prénom, date de naissance et lien de parenté de la personne désignée.
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Si vous désignez plusieurs personnes nominativement :
- la première est bénéficiaire par priorité. En cas de décès de celle-ci, la suivante est désignée et ainsi de suite. Dans ce cas, faites suivre le premier bénéficiaire de la mention "à défaut" et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus (Exemple : Madame X, à défaut Monsieur Y, à défaut Madame Z).
- toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales. Dans ce cas, il faut faire suivre l'énumération des bénéficiaires de la mention "par parts égales" (Exemple : Madame X, Monsieur Y, Madame Z par parts égales).
- les personnes sont mentionnées selon un pourcentage. Indiquez en cas de prédécès de l'un des bénéficiaires désignés, la répartition du capital entre les bénéficiaires survivants (Exemple : 50% du Capital pour Madame X, 30% pour Monsieur Y et 20% pour Madame Z. En cas de prédécès de l'un d'eux, le capital sera réparti entre les survivants au prorata des pourcentages indiqués).
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Si vous désignez vos enfants :
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Si vous ne voulez pas exclure les enfants à naître :
- Soit vous n'indiquez pas le prénom de vos enfants et vous utilisez alors la formule : "Mes enfants nés ou à naître, par parts égales".
- Soit vous indiquez le prénom de vos enfants en ajoutant la formule "et mes enfants à naitre, par parts égales".
- En outre, si vous souhaitez prévoir le cas dans lequel un de vos enfants serait décédé le jour de votre propre décès et si vous désirez que sa descendance devienne bénéficiaire de sa quote-part, vous pourrez par exemple utiliser la formule suivante : "Mes enfants vivants ou représentés, par parts égales".
- Le cumul de ces deux objectifs peut vous amener, si tel est votre souhait, à la clause suivante : "Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales".
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Si vous désignez vos parents :
Dans le cas où les deux parents sont désignés conjointement, vous devez indiquer : "Mon père et ma mère par parts égales".
Dans le cas où l'un des deux parents est désigné par priorité à l'autre, vous devez indiquer : "Mon père à défaut ma mère" (ou inversement).
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Le contrat vous garantit le maintien de votre salaire net, tant que vous ne pouvez pas reprendre votre activité et ce sans limitation de durée (sauf mise à la retraite). Ce maintien de rémunération se fait en complément de votre régime obligatoire lequel est rapidement très partiel et donc insuffisant.
