Contrat prévoyance : Votre couverture

Vous pouvez déroger à cette clause dans tous les cas où la clause par défaut ci-dessus ne répondrait pas à votre volonté. Pour ce faire vous pouvez :

• soit contacter C2P  Conseil en Protection des Personnes par courrier ou par téléphone, en nous précisant le ou les bénéficiaires des capitaux garantis en cas de décès. Nous vous adresserons en retour un imprimé pré-rempli adapté à vos souhaits à nous retourner complété, daté et signé.

• soit adresser à C2P  Conseil en Protection des Personnes un courrier daté et signé mentionnant votre nom, votre prénom, vos coordonnées et le ou les bénéficiaires que vous désignez en suivant les recommandations de rédaction ci-dessous :

  1. Si vous désignez votre concubin ou une personne de votre choix :

     Précisez nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne désignée.

  2. Si vous désignez un membre de votre famille :

     Précisez nom, prénom, date de naissance et lien de parenté de la personne désignée.

  3. Si vous désignez plusieurs personnes nominativement :

     • la première est bénéficiaire par priorité. En cas de décès de celle-ci, la suivante est désignée et ainsi de suite. Dans ce cas, faites suivre le premier bénéficiaire de la mention "à défaut" et ainsi de suite pour les autres bénéficiaires prévus (Exemple : Madame X, à défaut Monsieur Y, à défaut Madame Z).
     • toutes les personnes mentionnées sont bénéficiaires par parts égales. Dans ce cas, il faut faire suivre l'énumération des bénéficiaires de la mention "par parts égales" (Exemple : Madame X, Monsieur Y, Madame Z par parts égales).
     • les personnes sont mentionnées selon un pourcentage. Indiquez en cas de prédécès de l'un des bénéficiaires désignés, la répartition du capital entre les bénéficiaires survivants (Exemple : 50% du Capital pour Madame X, 30% pour Monsieur Y et 20% pour Madame Z. En cas de prédécès de l'un d'eux, le capital sera réparti entre les survivants au prorata des pourcentages indiqués).

  4. Si vous désignez vos enfants :

     • Si vous ne voulez pas exclure les enfants à naître :

       • Soit vous n'indiquez pas le prénom de vos enfants et vous utilisez alors la formule : "Mes enfants nés ou à naître, par parts égales".
       • Soit vous indiquez le prénom de vos enfants en ajoutant la formule "et mes enfants à naitre, par parts égales".
     • En outre, si vous souhaitez prévoir le cas dans lequel un de vos enfants serait décédé le jour de votre propre décès et si vous désirez que sa descendance devienne bénéficiaire de sa quote-part, vous pourrez par exemple utiliser la formule suivante : "Mes enfants vivants ou représentés, par parts égales".
     • Le cumul de ces deux objectifs peut vous amener, si tel est votre souhait, à la clause suivante : "Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales".

  5. Si vous désignez vos parents :

     Dans le cas où les deux parents sont désignés conjointement, vous devez indiquer : "Mon père et ma mère par parts égales".

     Dans le cas où l'un des deux parents est désigné par priorité à l'autre, vous devez indiquer : "Mon père à défaut ma mère" (ou inversement).

Vous avez la possibilité de vous maintenir dans le contrat et c'est votre intérêt car :

1. Les garanties suivantes seront alors conservées :

• Capital décès et invalidité absolue et définitive de deux années de salaire annuel brut (doublé en cas d'accident)
• Capital perte de profession d'une année de salaire annuel brut dans le cas où vous ne pourriez plus exercer votre profession.
• Les options souscrites :
  • Garantie Rente Education
  • Garantie Capital Décès supplémentaire
  • Garantie Pension de Conjoint
  • Garantie Frais Médicaux (complémentaire maladie)

Par contre votre cotisation reste inchangée.

2. Vous garderez alors les avantages de votre adhésion antérieure :

Lors de votre reprise de fonction hospitalière, la garantie maintien de revenu sera remise en vigueur sans sélection médicale, ni délai d'attente, ni changement de tarif. Il sera alors nécessaire de nous signaler votre reprise de fonction.

Votre cotisation reste inchangée.

En revanche en ne maintenant pas votre adhésion au contrat vous perdez l'antériorité d'adhésion : lors de votre retour dans le contrat vous serez alors obligé de repasser les formalités médicales et votre cotisation dépendra de votre nouvel âge d'adhésion.

Important : Ne résiliez votre contrat actuel que lorsque vous aurez eu l'accord d'acceptation du médecin conseil de Generali Vie. Mieux vaut être moins bien couvert, que pas du tout !

Pour adhérer au contrat, il faut :

1. Remplir un dossier d'adhésion à PH Services Prévoyance en nous signalant que vous attendez l'accord d'acceptation pour résilier votre contrat actuel.
2. Attendre la réception de l'accord ou des conditions d'acceptation de PH Services Prévoyance.
3. Demander la mise en place du contrat de prévoyance PH Services Prévoyance.
4. Puis éventuellement résilier le contrat précédent après confirmation de votre adhésion à PH Services Prévoyance.

Sauf stipulation contraire, la clause par défaut est :

« Mon conjoint non séparé de droit ni divorcé, à défaut mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes parents par parts égales, à défaut mes héritiers. »

Nous communiquer par courrier, par télécopie ou par email, vos nouvelles coordonnées :

• par email : phservicesprevoyance@ageo.fr
• par courrier :
  Gestion administrative
  SG Santé-PH Services
  14 rue Joliot Currie CS 30248  
  51010 Châlons-en-Champagne Cedex .
• par les fonctionnalités de contact du site Internet

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