Vos garanties statutaires : Praticien Hospitalier Universitaire

Quel que soit l’événement, l’intérêt d’un contrat de prévoyance est d'assurer le maintien de vos revenus et de prémunir votre famille, en complément du régime de base de la Sécurité sociale et de vos garanties statutaires.

En tant que PH Universitaire, vous êtes un praticien hospitalier, titularisé en détachement universitaire. PH SERVICES vous accompagne pour adhérer au plus tôt et vous garantir de meilleures conditions pour votre prévoyance, face à vos risques sociaux. 

Pour les imprévus de la vie, vous êtes couvert dans le cas d’arrêt de maladie, d’incapacité, d’invalidité, de maternité, d’adoption et de décès.

En adhérant avant 39 ans, vous bénéficiez d'un taux de cotisation qui n’augmente pas du fait de l’âge. Bonne nouvelle, vous bloquez votre taux de cotisation pour toute votre carrière. Sinon, votre taux de cotisation sera majoré à 45 ans puis à 55 ans.

Rappel du cadre législatif : 

• Pour les praticiens hospitalier De l’article R 6152 – 1 à R 6152 - 333
• Pour les praticiens hospitalier universitaire Article R 6152 – 60 et 61

Décès

ATTENTION : les garanties décès sont modifiées jusqu’à la fin de l’année 2022 en raison des mesures Covid 19. Décret n°2021-176 du 17 février et Décret n°2021-1860 du 27 décembre

Consulter les décrets

Régime de base de la Sécurité sociale

Le capital décès versé par la Sécurité sociale n’est pas attribué de façon automatique, l'ayant droit doit en faire la demande auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie par le biais d'un formulaire. 

Des délais sont à respecter, à savoir :

• Un délai de 2 ans pour le conjoint 
• Un délai de 1 mois seulement pour la personne bénéficiaire prioritaire

IRCANTEC

Tout salarié (non titulaire) de l'hôpital public, comme son employeur, cotise au régime de retraite complémentaire IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).  
En cas de décès, l'IRCANTEC verse à ses ayants droits un capital décès dont le montant  est égal à la somme des émoluments perçus par celui-ci et ayant donné lieu à cotisations au présent régime durant les douze mois précédant la date du décès (données valables jusqu'au 31/12/202I).

Ce montant est réduit du capital décès versé par le régime général de la Sécurité sociale.
En savoir plus sur l'IRCANTEC

Incapacité - Arrêt de travail - Invalidité

Maladie ou accident, Médecin hospitalier, soyez prévoyant, en cas d’incapacité, d’arrêt de travail et d’invalidité, votre salaire n’est maintenu que partiellement, dans le cadre votre statut. 

Garanties statutaires de congé de maladie

• Congé de maladie (ou arrêt maladie) - Art R 6152 – 37 : 12 mois maximum

Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, est prescrit par un médecin et permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle le travail est interrompu.

Garanties statutaires de congé de longue maladie

• Congé de longue maladie (CLM) - Art R 6152 – 38 : 3 ans maximum

Le congé de longue maladie est octroyé lorsque la maladie rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et l’impossibilité d’exercer la mission professionnelle.

Garanties statutaires  de congé de longue durée

• Congé de longue durée (CLD) - Art R 6152 – 38 : 5 ans maximum

Un congé de longue durée est un congé qui dure plus de 6 mois pour cause de maladie (Tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis…) ou d'événements particuliers.

Garanties statutaires accident du travail et maladie professionnelle

• Accident du travail ou maladie professionnelle - Art R 6152 – 41 : 5 ans maximum

Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Une maladie est dite « professionnelle » (MP) si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Contrat de prévoyance PH SERVICES

Vous ne pouvez plus travailler, mais vous avez toujours besoin d’un revenu. Une prise en charge totale durant votre arret avec PH SERVICES.

Dès la déclaration de votre arrêt de travail pour maladie, vos employeurs et la Sécurité sociale vous versent un pourcentage de votre salaire. Ce montant est calculé sur la base de votre statut et du type de maladie.
 
Il se peut que votre employeur se substitue à la Sécurité sociale pour le versement des indemnités journalières.

La souscription à une assurance complémentaire de prévoyance vous garantit de maintenir votre salaire net en comblant le différentiel entre celui-ci et les indemnités versées par la Sécurité sociale et votre employeur.
Nos offres PH SERVICES

Maternité – Adoption - Congé de naissance

Vous êtes en arrêt de congé maternité ou de congé adoption votre salaire est garanti à 100 % durant 16 semaines et 6 mois pour un 3e enfant, soit la durée du congé prévue par la législation de la Sécurité sociale.Article : R 6152 - 819

PH SERVICES PREVOYANCE vous garantit votre salaire net, peu importe la durée du congé pathologique.

En savoir plus

Temps partiel thérapeutique

Articles du code de la santé : R6152-43 ; L323-3  

Plein salaire + primes pendant la durée du temps partiel thérapeutique. Maximum 3 ans.

Conseil PH SERVICES : adhérer jeune

Un des avantages d’adhérer jeune : votre questionnaire médical réalisé à votre adhésion, vous garantira un contrat de prévoyance durant toute votre carrière… Profitez-en !

5 bonnes raisons d'adhérer jeune